Conditions Générales de Vente
Mise à jour du 25 juin 2024
Le site internet :
www.alainntours.com
https://www.alainntours.fr/
ARTICLE 1. PRÉAMBULE
1.1. Désignation du vendeur
Ci-après dénommé « le Site » est géré par la société ALAINN TOURS – Alainn Tours Teoranta, société à responsabilité limitée au capital de deux actions uniques et égales d’une valeur de 1 €, incorporée le 20 Septembre 1995, numéro d’incorporation : 238387, et dont le siège se trouve : Unit 9, Phillips Medisize Building, Finisklin Estate, F91 YV9T Sligo, Irlande.
ALAINN TOURS est une société agréée par l’association ITOA (Association des Tours Opérateurs Irlandais) et est partenaire de Fáilte Ireland (Autorité nationale de développement du tourisme en Irlande), Visit Scotland, équivalent du ministère du Tourisme en Écosse et de Visit Britain, office de tourisme de Grande-Bretagne. Notre équipe est francophone et met trois décennies d’expérience à votre service.
Vous bénéficiez d’une assistance téléphonique 7j/7 avant, pendant et après votre séjour (voir les conditions particulières qui s’appliquent). Les prestataires choisis font preuve d’une sélection rigoureuse. L’organisation des circuits et séjours par ALAINN TOURS est le reflet d’une longue expérience de terrain et d’une méthodologie testée par des années d’activité.
Notre équipe est à votre écoute 00 353 71 91 50345 ou de France au 09 70 71 80 00, ou par email : info@alainntours.com.
Hébergeur du site :
www.alainntours.fr
DATACAMPUS
SASU au capital de 100 000,00 €
35 rue du Grand Puits
79230 VOUILLE, FRANCE
SIRET : 79990205100025
NAF : 6311Z
TVA : FR79799902051
sales@datacampus.fr
Hébergeur des anciens sites maintenus temporairement :
www.vacancesenirlande.com ;
www.vacances ecosse.com ;
www.vacances-paysdegalles.com
Alwaysdata
Société Excellency,
Sarl au capital de 5000 €
62 rue Tiquetonne, 75002 Paris
Siret : 492 893 490 00036
Naf : 6311Z
Tva intracommunautaire : FR66492893490
contact@alwaysdata.com
1.2 Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation par ALAINN TOURS de séjours, à destination de personnes ayant la qualité de consommateurs ou non-professionnels au sens du code de la consommation ou de voyageur au sens du code du tourisme et ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommés « Le(s) Client(s) »)
Sont concernées par les présentes conditions de vente, les offres présentées sur les sites le site :
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande passée par l’acheteur
1.3 Capacité de contracter et porte-fort
Toute personne achetant un séjour doit avoir plus de 18 ans et être juridiquement capable de contracter.
Les personnes placées sous une mesure de protection judiciaire de tutelle ou de curatelle ont l’obligation lors de leur inscription, d’une part, de faire état de leur situation et, d’autre part, pour les personnes placées sous curatelle, de fournir une autorisation écrite de leur curateur. Les personnes placées sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne habilitée par le juge des tutelles.
Toute personne concluant un contrat avec ALAINN TOURS agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation. Elle garantit et se porte-fort d’être valablement autorisée à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage avoir personnellement transmis à ses mandants l’intégralité de l’information précontractuelle et contractuelle utile et recueilli leur consentement.
ARTICLE 2 : CONTENU ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à tout achat de séjours proposés par ALAINN TOURS sur, ou via, son Site ou par toute proposition commerciale adressée par email « @alainntours.com », suite interrogation directe par téléphone ou email auprès du Consultant Voyage Alainn Tours.
Ces conditions de vente régissent les ventes de forfaits au sens du Code du Tourisme par ALAINN TOURS.
L’inscription ou la participation aux séjours commercialisés par la société ALAINN TOURS entraine l’entière adhésion du Client à ces conditions de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
Dès son inscription à un séjour, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
ALAINN TOURS se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations figurant sur, ou via, le Site. Ces modifications seront facultatives pour les Clients ayant une commande en cours auprès d’ALAINN TOURS étant indiqué qu’un refus de leur part n’ouvre pas le droit à une résiliation anticipée de la commande. Les séjours sur Site ou sous forme de propositions « sur mesure « sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’ALAINN TOURS ne pourrait être engagée.
ARTICLE 3 : INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
En signant la facture contractuelle et en remplissant le bon de réservation partagé avec l’envoi de la facture et du lien de réservation, le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion de la vente, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation ainsi qu’à l’article R.211-4 du code de tourisme.
Le Client est invité à se reporter pour l’information détaillée des prestations proposées, aux fiches descriptives du séjour figurant sur le Site et/ou la dernière proposition sur mesure proposée par le Consultant Voyage Alainn Tours, en charge de son projet.
En effet, les fiches descriptives figurant sur, ou via, le Site ont vocation à informer les Clients, préalablement à la passation de leur commande, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du voyage.
Les informations concernant les prestations proposées peuvent être actualisées et évoluer à tout moment jusqu’à la réservation définitive du Client et dans ce cas, lui seront confirmées avant sa demande de réservation (ou demande d’inscription définitive).
Les parties conviennent expressément, sauf clause contractuelle contraire, que ALAINN TOURS pourra apporter des modifications aux informations figurant sur le Site, notamment au prix et au contenu, aux fournisseurs et moyens des prestations de transport et de caractéristiques du séjour, à l’identité du transporteur aérien, ainsi qu’aux itinéraires des circuits etc. Le Site est susceptible d’être mis à jour quotidiennement et les prix affichés sont susceptibles d’évoluer en fonction des mises à jour. Le prix applicable est le prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande pour le voyage concerné. Enfin, les informations relatives aux contraintes sanitaires et/ou administratives liées aux traversées des frontières et communiquées aux clients lors de la phase précontractuelle sont susceptibles d’être modifiées sans délai par les autorités des pays de destination. Il appartient au Client de se tenir régulièrement informé de ces évolutions.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION & COMMANDE
4.1 Inscription et commande d’un séjour
Conformément aux dispositions des articles 1.2 et 2 des présentes conditions générales toute personne achetant un séjour doit avoir plus de 18 ans et être juridiquement capable de contracter.
L’inscription et la commande d’un séjour se font auprès d’un conseiller ALAINN TOURS (ci-après « le Conseiller ») par email ou téléphone.
Le Client a la possibilité de passer sa commande par téléphone en prenant contact avec l’un des Conseillers au 00 353 71 91 50345 ou de France au 09 70 71 80 00, ou en remplissant un formulaire sur, ou via, le Site.
Après avoir rempli le formulaire « Information/Devis », le Client est contacté par téléphone et/ou par courriel, par un Conseiller en vue de la préparation de son voyage.
Le Client reçoit ensuite par courriel direct, ou via le Site, le détail de sa première proposition, qu’il/elle peut valider comme tel ou faire évoluer. Au bas de cette proposition le Client est invité à consulter les conditions de ventes de l’Agence et/ou cliquer pour demander à un Conseiller de le rappeler et/ou cliquer pour confirmer son souhait de commander.
Une fois l’acceptation du Client reçue, le Conseiller prépare une facture électronique récapitulant les prestations comprises au programme validé, le prix forfaitaire du voyage total et par personne, au prorata avec partage d’un lien de paiement.
Par exception, dans le cas où le Client aurait préalablement informé le Conseiller de sa volonté de procéder à un règlement par virement bancaire, le lien de paiement sera substitué par les coordonnées bancaires de l’Agence, à partir desquels le Client effectuera son règlement.
Pour procéder à la confirmation de sa commande, le Client doit :
- Cliquer sur le lien situé au bas de la facture, l’invitant à consulter les présentes conditions générales de vente en format PDF. Le Client doit alors prendre connaissance de ces conditions contractuelles applicables à sa commande avant de pouvoir continuer pour procéder à la validation de cette dernière ;
- Remplir le champ de signature prévu à cet effet.
Un bloc pré-écrit prévoit la mention pré-écrite :
« Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et des conditions particulières avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve », suivi de :
Date : XX
Personne Signataire : XX
Attention : la mention des nom(s) et prénom(s) sur le formulaire ci-dessus acte de votre connaissance et acceptation des présentes Conditions Générales.
- Cliquer sur le lien de paiement pré-rentré par le Conseiller ALAINN TOURS, portant sur une portion seulement du séjour (conformément aux dispositions de l’article 7.3.1) ou sur la totalité du séjour (conformément aux dispositions de l’article 7.3.3).
Le Client doit procéder au versement d’un acompte conformément aux stipulations de l’article 7 des présentes Conditions dans un délai de 8 jours. Le Client reçoit ensuite un mail de confirmation de sa commande.
Par exception, conformément aux stipulations visées à l’article 7.3.3 des présentes conditions, dans l’hypothèse où le Client procéderait à la réservation de son voyage moins de 60 jours avant la date du départ effectif, il devra s’acquitter du paiement intégral du montant du voyage, sauf accord particulier avec le conseiller ALAINN TOURS.
Note : dans le cas d’achat via le site partenaire EVANEOS, l’ensemble de ces conditions de ventes s’applique à tout voyageur Evaneos, à l’exception de tout ce qui attrait aux modes de paiement. Le Client sera informé par la plateforme Evaneos des termes et moyens de paiements applicables à son voyage commandé directement auprès d’ALAINN TOURS, via le site Evaneos.
ARTICLE 5 : PRESTATIONS D’ALAINN TOURS
5.1 Location de voiture*
Sont inclus dans le prix de la location :
- Unlimited mileage (kilométrage illimité). Attention, il arrive que certains loueurs appliquent un kilométrage limité pour une location de courte durée, de 1 à 3 jours.
- Collision Damage Waiver (CDW – Rachat partiel de la franchise)
- Third Party Insurance (TPI – Assurance au tiers)
- Theft Protection (TP – Assurance vol du véhicule),
- VAT (TVA) et taxes aéroports
Sont exclus dans le prix de la location :
- Fuel Deposit (acompte essence)
- Baby Seat (siège bébé)
- Booster (réhausseur)
- Additional Driver (conducteur supplémentaire)
- Les assurances optionnelles PAI (Assurance des passagers transportés) et / ou Excess Waiver (rachat complet de franchise)
- Les frais d’abandon auprès d’une autre agence de location
- Le paiement et les frais de gestion d’amende(s) générée(s) pendant la location.
- Tous autres suppléments spécifiques à chaque loueur et contractés sur place.
Exclusion* : ces conditions ne s’appliquent pas à la location des véhicules anciens ou de prestiges. Les conditions de chaque prestataire étant uniques, se reporter à l’offre de séjour spécifique proposée par le conseiller.
Âge requis du conducteur
Diverses restrictions d’âge s’appliquent selon les loueurs et les catégories de véhicules proposés.
En règle générale, l’âge minimal pour la location d’un véhicule est de 21 ans. L’âge maximal est de 75 ans. Un supplément pourrait toutefois être facturé par certaines sociétés de location de voitures et dans certains pays pour les conducteurs de moins de 25 ans ou de plus de 65 ans.
Tout conducteur doit être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité, depuis minimum 1 an (Attention : peut-être 2 ou plus selon le loueur). Les permis expirés ou provisoires ne seront pas acceptés. Des suppléments peuvent s’appliquer pour toute personne ne pouvant répondre de cette spécificité. En tant que conducteur principal, il devra également pouvoir présenter une carte bancaire à son nom.
Note Brexit
Depuis le 1er octobre 2021, seul le passeport est désormais accepté comme pièce d’identité.
Le permis de conduire d’un membre de l’Union Européenne est toujours valable au Royaume-Uni malgré le Brexit (en vertu de la Convention de Vienne sur la circulation routière du 8 novembre 1968 dont la France, le RU et l’Irlande du Nord sont signataires).
Services d’Assistance sur place
Toutes les locations de voiture comprennent un service d’assistance 7j/7. Le numéro d’assistance est clairement indiqué sur les documents remis par le loueur. Pour toute question linguistique, technique ou pratique, la ligne d’assistance ALAINN TOURS est joignable 7j/7 (de 8 h à 21 h GMT – heure locale) au 00 353 71 91 50345 ou de France au 09 70 71 80 00.
Attention :
- Il est impossible de retirer un véhicule sans présentation d’une carte bancaire internationale. Chaque loueur dispose de conditions particulières ; il est important que vous vérifiiez, avant de partir, vos propres accords bancaires pour connaitre vos couvertures d’assurances liées à la location d’un véhicule à l’étranger.
- Tous les loueurs acceptent les cartes de crédit et, en général, sans conditions particulières par rapport aux assurances couvertes par vos cartes.
- Les cartes de débit, quant à elles, sont sujettes à certaines restrictions, notamment la prise obligatoire d’un rachat de franchise sur place. Le rachat de franchise est une des options régulièrement proposées par les loueurs, à partir de 25 € par jour (le prix est variable selon les loueurs).
- Dans tous les cas, la carte bancaire, présentée au comptoir de l’agence de location, pour couvrir un plein d’essence et les options complémentaires, devra être au nom du conducteur (ou premier conducteur) pour finaliser le contrat de location.
* En cas d’accident avec un autre véhicule :
- Faire appel aux services de police, pompiers (Fire Brigade) et / ou hospitaliers (Hospital) en priorité selon proportion de l’accident ;
- Contacter les services d’assistance du loueur, si le véhicule a besoin d’être remorqué. Ces numéros d’assistance seront clairement indiqués sur votre contrat loueur ;
- Nous contacter au numéro d’assistance 7j/7 (de 8 h à 21 h GMT – heure locale) au 00 353 71 91 50345 ou de France au 09 70 71 80 00 ;
- Ne rien signer avec la partie adverse auparavant ;
- Remplir un constat d’accident (selon possibilités : feuillet attaché à votre contrat / document situé dans votre véhicule / rapport de police ou prise de notes de toutes les informations liées à l’autre partie : nom, prénom, numéro de portable, coordonnées de la compagnie d’assurance, couleur, marque du véhicule, plaque d’immatriculation avec photos à l’appui de la scène d’accident, du pare-brise montrant les vignettes de taxes et d’assurance) ;
- Remplir une fiche d’accident « Accident report » ;
- Garder les coordonnées de l’agent de police – si présent – ou témoin(s) ;
- Les frais liés au service d’assistance seront couverts par le loueur ;
- Selon le partage des responsabilités ou pas, le loueur décidera ou non de relouer un véhicule ;
- Notre rôle sur place est, sur simple demande de votre part, de gratuitement vous aider à négocier sous les meilleurs délais un autre véhicule de location et à organiser tout transfert ou tout autre service nécessaire pour vous tirer d’embarras. Il est à noter que tous coûts inhérents à la mise en place de prestations autres que celles prévues au contrat initialement seront à votre charge.
* En cas de dommage causé au véhicule entraînant son immobilisation :
-
- Contacter les services d’assistance du loueur ;
- Nous contacter au numéro d’assistance 7j/7 (de 8 h à 21 h GMT), au 00 353 71 91 50345 ou de France au 09 70 71 80 00 ;
- Remplir une fiche d’accident « Accident report » lors de la restitution du véhicule à l’agence de location de voiture ;
- Les frais liés au service d’assistance seront couverts, ou pas, par le loueur (selon détermination de votre responsabilité) ;
- Un véhicule de remplacement de même catégorie ou de catégorie supérieure sera fourni en remplacement, si votre véhicule ne peut être réparé immédiatement. (Selon discrétion du loueur toutefois, dans le cas d’un accident ou incident).
* En cas d’un dommage causé au véhicule mais n’entraînant pas son immobilisation :
- En cas de problème de pneu, et sauf option prise auprès du loueur directement, le rachat de franchise ne couvre pas les pneus ;
- Si vous souhaitez gagner du temps, essayez de faire votre propre échange de pneu* (uniquement), ou contactez le service d’assistance du loueur pour qu’il vienne vous assister et éventuellement remorquer le véhicule au garage le plus proche (attention, selon le loueur, vous serez facturé pour ce service) ;
- Remplir une fiche d’accident « Accident report » lors de la restitution du véhicule à l’agence de location de voiture ;
- Nous contacter au numéro d’assistance 7j/7 (de 8 h à 21 h GMT), au 00 353 71 91 50345 ou de France au 09 70 71 80 00.
Attention : NE JAMAIS faire de réparation sur véhicule de location. Dans tous les cas de dommage(s) causé(s) au véhicule avec restitution du véhicule à l’agence de location de voiture par vos soins, prévoir assez de temps pour remplir les documents et formalités nécessaires avec le loueur de voiture (Accident Report).
5.2 Hébergements
Tous les hébergements sont réservés sous votre nom et avec la référence de votre séjour.
- Votre réservation vous précise le type de chambre que vous avez contracté, avec au choix : lit simple, lit double, lits jumeaux, lits mixtes (simple ou double sous forme de chambres triples ou familiales)
- Toutes les chambres sont ensuite (avec salle de bain et WC privatifs dans la chambre) ;
- Vous n’aurez aucun supplément à régler sur place ;
- Sur demande éventuelle de prestataires d’hébergements, et dans le cas de réductions tarifaires liées aux âges des enfants, vous vous engagez à accepter de devoir présenter la ou les pièces d’identités des enfants voyageant sous votre responsabilité.
5.3 Prestations “pêche” : port du gilet de sauvetage
Il est à noter que pour toutes les pêches en bateau ou barque (pêche en lac ou en mer), le port d’un gilet de sauvetage est obligatoire.
Alainn Tours stipule à ses prestataires contractés de mettre à disposition cet équipement pour toute sortie bateau réservée par ses soins, sur la base d’un gilet pour chaque pêcheur ou accompagnant. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de s’assurer que le gilet de sauvetage lui est bien proposé, puis de le porter. ALAINN TOURS ne peut être tenu responsable du non-respect de ces conditions de sécurité.
5.4 Prestations “vélo” : port du casque
Il est à noter que pour toute location de vélo, le port du casque n’est pas obligatoire en Irlande. ALAINN TOURS stipule à ses prestataires contractés de mettre à disposition cet équipement pour toute sortie vélo réservée par ses soins, sur la base d’un casque par cycliste. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de s’assurer que le casque lui est bien proposé, puis de le porter. ALAINN TOURS ne peut être tenu responsable du non-respect de ces conditions de sécurité.
ARTICLE 6 : PRIX DES PRESTATIONS D’ALAINN TOURS
6.1 Barème de prix
La prestation de voyage est préparée sur mesure en fonction de la demande du Client. En raison de la grande variabilité des données économiques (réservation en haute ou hors saison, nombre de participants, type de séjour etc.), le prix des prestations de voyage est évolutif et dépend directement de la demande du Client.
Via le Conseiller, le Client confirme sa validation d’achat après avoir fourni toutes ses informations nécessaires (dates de séjour, aéroport de départ et retour, type(s) d’hébergement(s), nombre de participants, dont enfants de moins de 12 ans et de moins de 2 ans) par simple renvoi du formulaire de réservation, par email auprès du Conseiller Voyage.
6.2 Le prix du voyage comprend
Tous les prix indiqués sont entendus par personne, et proposés en TTC et en euros (€).
Les fiches descriptives des voyages et séjours d’ALAINN TOURS mentionnent ce qui est compris dans le prix du devis, et ce qui ne l’est pas.
6.3 Révision des prix
Les prix pourront être modifiés par ALAINN TOURS à tout moment avant la demande de réservation effective du Client.
En cas de changement de prix en vigueur entre la demande et la validation définitive, ce changement lui sera confirmé avant toute validation définitive de la commande.
Conformément à l’article L. 211-12 du code du tourisme, le prix pourra être modifié à la hausse ou à la baisse même après validation de la réservation et l’inscription définitive pour prendre en compte l’évolution selon :
1° Le prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;
2° Le niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ;
Les prix des voyages peuvent être révisés par ALAINN TOURS en cas de variation du cours des devises dans les conditions et selon les modalités suivantes :
Si la fluctuation des devises venait à influer à la hausse ou à la baisse sur le prix total du voyage de plus de 2 %, cette incidence sera intégralement répercutée dans le prix du voyage, si le départ a lieu à plus de 60 jours.
Nos tarifs sont établis sur un taux de devises au 25/06/2024
1 € = 0.84 GBP
1 GBP = 1.18 €
Le Client sera informé par ALAINN TOURS de cette majoration du prix du voyage d’une manière claire et compréhensible au plus tard 60 jours avant le début du voyage. À moins de 60 jours du voyage, le prix du voyage ne pourra plus être augmenté par ALAINN TOURS.
ARTICLE 7 : MODALITÉS DE PAIEMENT
7.1 Moyens de paiement
Pour régler sa commande, le Client dispose, au choix, de l’ensemble des modes de paiement suivants :
-
Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire :
(Visa Débit & Crédit, MasterCard Débit & Crédit, American Express, Maestro)
Votre Conseiller génère un lien de paiement sécurisé sur les plateformes bancaires de Stripe ou Elavon avec lesquelles Alainn Tours est partenaire. Ce lien est ensuite placé au bas de la facture détaillée jointe au courriel de confirmation de mise en place des prestations engagées par vos soins. Vous disposez alors de 24 à 48h pour cliquer et effectuer le versement de votre acompte, et de ce fait valider votre engagement ;
Tout séjour réservé plus de 60 jours du départ peut être réglé en deux fois, avec versement d’acompte obligatoire par carte bancaire. Le solde pouvant être réglé par les autres moyens de paiement proposés ci-dessous.
Pour tout versement de solde, ou versement total, le conseiller prépare à nouveau un lien de paiement qu’il place tout simplement cette fois dans un courriel type adressé à 60 jours du départ pour rappel à la préparation finale des éléments du séjour : prépaiement des prestations et préparation du carnet de voyage détaillé.
NB : Il est par ailleurs précisé que :
- l’adresse postale, l’adresse électronique et le numéro de téléphone de tout payeur (Client) par carte bancaire seront partagés à l’organisme bancaire lors du paiement, conformément à la directive européenne 2018/1212, dite « Shareholder Rights Directive II » du 3 septembre 2018 ;
- Alainn Tours ne facture aucun frais lors du paiement par carte bancaire, quelle que soit la carte bancaire choisie pour régler le coût du séjour. Néanmoins, certains organismes bancaires peuvent facturer d’éventuels frais bancaires, lesquels seront à la charge du Client ;
- Paiement par chèque Français en Euro libellé à l’ordre d’Álainn Tours (à adresser à notre agence, à l’adresse suivante : Unit 9, Phillips Medisize Building, Finisklin Estate, F91 YV9T Sligo, Irlande).
-
Paiement par virement bancaire:
Intitulé du compte bancaire ALAINN TOURS :
Bank of Ireland
Stephen Street, Sligo
IRLANDE
IBAN : IE86 BOFI 9054 4013 4334 89
ALAINN TOURS TEORANTA
BIC : BOFI IE2D
Le Client devra joindre les informations suivantes lors du paiement (sauf pour le paiement par carte bancaire en ligne) : numéro de commande ou transaction (chèque cadeau), nom et prénom et résumé des prestations commandées.
7.2 Sécurisation du paiement
Le Client garantit à ALAINN TOURS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation de la commande.
ALAINN TOURS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. ALAINN TOURS se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. ALAINN TOURS a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.
7.3 Calendrier de paiement
7.3.1 Versement de l’acompte au moment de la commande
Toute commande doit être confirmée par le versement d’un acompte (25 % du montant du voyage), cependant le Client peut opter pour un paiement intégral du montant du voyage en un seul paiement.
Le versement d’un acompte doit être effectué conformément aux dispositions de l’article 6 des présentes conditions dans un délai de 8 jours.
7.3.2 Versement du solde de la commande
Pour toutes les commandes effectuées par carte bancaire, le solde de la commande sera dû à 60 jours du départ.
Pour les autres modes de paiement (chèque et virement), le client devra adresser le solde de sa commande en respectant les mêmes délais.
7.3.3 Versement du solde de la commande, pour tout séjour réservé à moins de 60 jours.
Dans l’hypothèse où le Client procéderait à la réservation de son voyage moins de 60 jours avant la date du départ effectif, il devra s’acquitter du paiement intégral du montant du voyage.
7.3.4 Absence de paiement du solde
En l’absence de paiement du solde dans les délais ci-dessus, ALAINN TOURS ne sera pas tenu de conserver la disponibilité du voyage qui est considéré comme annulé du fait du Client. Dans ce cas, ALAINN TOURS se réservera le droit de conserver une somme correspondant à l’indemnité d’annulation prévue à l’article 8 des présentes conditions.
ARTICLE 8 : RÉTRACTATION, MODIFICATION ET ANNULATION DU VOYAGE
8.1 Droit de rétractation et de révision de la commande
En vertu des articles L. 221-2 et L.221-28 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, de restauration, ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée, ainsi que pour les transports de personnes et les forfaits touristiques.
Exceptionnellement, ALAINN TOURS accepte que le Client puisse demander révision de sa commande dans un délai de 3 (trois heures) suivant sa validation de sa commande.
Le Client devra prendre contact verbalement par téléphone puis confirmer explicitement par courriel le contenu de sa demande auprès de son Conseiller ALAINN TOURS. Des frais de dossier pourront être à la charge du Client dans le cas de prestations déjà validées et prépayées auprès d’un prestataire. Selon le statu de mise en place du dossier, et le contenu de la demande explicite, une nouvelle facture sera adressée par email à son Client pour nouvelle validation (cf. 8.2.1)
8.2 Modification ou annulation du fait du client
8.2.1 Modification de la commande :
Le Client souhaitant modifier sa réservation devra contacter et confirmer toute modification avec son Conseiller ALAINN TOURS par email.
Il est important de noter qu’une fois l’acompte versé par le Client, des frais de demande de modification sont engagés selon le stade de préparation du dossier. Veuillez noter qu’un minimum de 100 € sera applicable. L’interruption du séjour par le Client ne peut donner lieu à aucun remboursement par ALAINN TOURS.
8.2.2 Annulation de la commande :
Conformément à l’article L.211-14 I du code de tourisme, le Client peut résoudre le contrat à tout moment moyennant le paiement des frais ci-dessous.
Dans la mesure du possible, ALAINN TOURS limite au maximum les frais d’annulation. ALAINN TOURS est cependant obligé de couvrir ses frais administratifs et, le cas échéant, les frais d’annulation facturés par divers prestataires avec lesquels il travaille.
Toute annulation émanant du Client, entraîne la perception des frais suivants :
- à plus de 60 jours avant le départ : 25 % du prix total du séjour ;
- de 60 à 15 jours avant le départ : 40 % du prix total du séjour ;
- de 14 à 8 jours avant le départ : 75 % du prix total du séjour ;
- à moins de 8 jours avant le départ : 100 % du prix total du séjour.
Annulation totale d’un groupe Loisirs ou d’un groupe Incentive
- A plus de J-61 : 25 % de frais d’annulation ;
- De J-60 à J-32 : 50 % de frais d’annulation ;
- De J-31 au jour du départ : 100 % de frais d’annulation.
Annulation individuelle au sein d’un groupe Loisirs
Même conditions que pour un séjour Individuel.
- à plus de 60 jours avant le départ : 25 % du prix total du séjour ;
- de 60 à 15 jours avant le départ : 40 % du prix total du séjour ;
- de 14 à 8 jours avant le départ : 75 % du prix total du séjour ;
- à moins de 8 jours avant le départ : 100 % du prix total du séjour.
8.2.3 Cession de contrat
Dans le cadre d’un voyage individuel, le Client peut céder sa réservation à une personne qui remplit toutes les conditions requises pour le voyage. Le cédant doit impérativement informer ALAINN TOURS de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant la date de début du voyage ou séjour en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaire(s) et du/des participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage.
La cession entraîne des frais de dossier minimum supplémentaires de 100 € par personne.
Le cédant du contrat et le cessionnaire qui reprend la commande sont responsables solidairement pour le paiement du solde du prix du voyage et des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. Aucun remboursement n’est réalisé au cédant du contrat par ALAINN TOURS.
8.3 Modification ou annulation du fait d’ALAINN TOURS
8.3.1 Modification du fait d’ALAINN TOURS avant le départ :
Lorsqu’avant le départ du Client, un événement extérieur s’imposant à ALAINN TOURS le contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le Client (dates du séjour, hausse significative des prix, changements d’itinéraire), ALAINN TOURS avertira le Client par tout moyen le plus rapidement possible en lui proposant soit une modification du voyage soit un voyage de substitution.
Si le prix de la prestation modifiée est moindre que le prix initial, le solde restant dû sera recalculé et si le Client a déjà intégralement payé, le trop-perçu lui sera restitué avant le départ.
Le Client pourra alors accepter la modification proposée par ALAINN TOURS ou résilier le contrat conclu avec ALAINN TOURS et obtenir le remboursement intégral des sommes versées sans supporter de frais ou de pénalités.
Le Client devra faire connaître son choix à ALAINN TOURS dans un délai maximal de 24 (vingt-quatre) heures à compter de la réception de la proposition communiquée par ALAINN TOURS. A défaut de réponse du Client dans ce délai, la proposition d’ALAINN TOURS sera réputée avoir été acceptée par ce dernier.
8.3.2 Modification du fait d’ALAINN TOURS après le départ :
Lorsque, après le départ du Client, ALAINN TOURS se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par le Client, il doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- Soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par le Client sont de qualité inférieure, ALAINN TOURS doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- Soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par le Client pour des motifs valables, lui fournir, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu convenu entre ALAINN TOURS et le Client.
8.3.3 Annulation du fait d’ALAINN TOURS avant le départ :
Lorsque, avant le départ du Client, ALAINN TOURS annule le voyage ou le séjour, il informera le Client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Si les parties ne parviennent pas à la conclusion d’un accord amiable sur un voyage ou un séjour de substitution, ALAINN TOURS versera au Client le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ainsi qu’une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les cas visés à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 9 : ASSURANCES
Aucune assurance ou assistance de rapatriement médical n’est incluse dans les séjours proposés à la vente par ALAINN TOURS.
Nous vous conseillons vivement de souscrire une assurance optionnelle auprès d’une compagnie d’assurance tierce. Pour n’en citer qu’une, nous vous recommandons de contacter le groupe ASSUREVER.
Cette société offre des solutions d’assurance adaptées pour tous vos voyages.
Les assurances contractées par le Client sont non cessibles.
ARTICLE 10 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
10.1 Carte d’identité, visa ou passeport
Pour un voyage en Irlande :
- L’Irlande ne fait pas partie de l’Espace Schengen. Les documents à produire lors de votre voyage dans ce pays dépendent ainsi de votre nationalité.
- Les ressortissants de l’Union Européenne sont exemptés de visa et sont admis sur le territoire Irlandais sur présentation d’un passeport en cours de validité ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité.
Pour un voyage au Royaume-Uni :
- Depuis le 1er octobre 2021, les cartes d’identité des pays de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen et de la Suisse ne sont plus acceptées comme document de voyage valide pour entrer sur le territoire du Royaume-Uni. Vous devez donc obligatoirement vous munir d’un passeport en cours de validité.
- À partir d’avril 2025, un visa numérique nommé ETA (Electronic Travel Authorisation) sera obligatoire pour les ressortissants européens pour entrer sur le territoire britannique. Cela s’appliquera ainsi aux voyageurs en partance vers l’Écosse, le Pays de Galles, l’Angleterre et l’Irlande du Nord. Si vous voyagez en République d’Irlande mais passez par l’Irlande du Nord, l’ETA sera obligatoire.
ALAINN TOURS ne peut être tenu responsable des conséquences dommageables du non-respect de ces recommandations.
Important : veuillez vérifier que chaque participant au voyage (pour les enfants et nourrissons,veuillez vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre préfecture) possède une carte d’identité et/ou un passeport en cours de validité.
Autorisation de sortie du territoire à nouveau obligatoire pour les mineurs à partir du 15 janvier 2017 :
Cette disponibilité concerne tout mineur français ou étranger résidant en France, voyageant hors du territoire national, non accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale.
Les mineurs quittant le territoire français devront présenter :
- Une pièce d’identité non périmée ;
- Le formulaire d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale (l’Autorisation de Sortie du Territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger Cerfa N°15646*01 à remplir et signer).
- La photocopie du titre d’identité du parent ou représentant légal signataire.
Il appartient au Client de s’assurer qu’il est en règle (ainsi que les personnes qui l’accompagnent) avec les formalités de police, de douane et de santé qui lui sont indiquées pour la réalisation du voyage.
Ce site s’adressant principalement aux consommateurs français. ALAINN TOURS conseille de le consulter en cliquant sur le pays de destination du voyage pour connaître les informations nécessaires à l’accomplissement du voyage et les précautions à prendre sur place.
10.2 Santé
Il est conseillé au Client de demander auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie une carte européenne d’assurance maladie pour votre voyage en Irlande. Elle vous évitera d’avoir à régler une éventuelle consultation médicale. Gratuite, elle est acceptée par de nombreux médecins.
Pour plus d’informations, consulter le site de l’assurance maladie AMELI en ligne.
Il est également recommandé de contracter une assurance voyage et de rapatriement.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
ALAINN TOURS agit en tant que créateur et organisateur de voyages. À ce titre, il sélectionne divers prestataires de services et travaille en tant qu’agent pour les compagnies de locations d’autocars, de voitures, d’hébergements et tout autre prestataire de service.
ALAINN TOURS est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat.
ALAINN TOURS ne peut être tenu pour responsable du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit du fait des circonstances relevant de la force majeure, soit du fait d’un tiers étranger à la prestation prévue au contrat.
ALAINN TOURS ne saurait être tenu pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, des retards, des changements provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté.
ALAINN TOURS n’est pas responsable des vols et pertes commis lors du séjour.
Conformément à l’article L. 211-17, IV du code du tourisme, le montant des éventuels dommages-intérêts que ALAINN TOURS serait condamné à verser au Client pour quelque cause que ce soit, sera limité à trois fois le prix total hors taxes des prestations, à l’exception des préjudices corporels et des dommages causés intentionnellement ou par négligence.
ARTICLE 12 : POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
ALAINN TOURS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « les données »), soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). La présente politique de protection des données personnelles décrit de quelle manière ALAINN TOURS traite et utilise vos données personnelles à l’occasion de l’utilisation du Site et plus généralement à l’occasion des services qu’il propose.
La présente politique de protection des données personnelles doit être lue conjointement avec les conditions d’utilisation du Site et les conditions générales de vente d’ALAINN TOURS. ALAINN TOURS se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données, en particulier pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires en vigueur.
Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de notre politique de protection des données personnelles ou du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par mail à info@alainntours.com.
12.1 La collecte de vos données
En qualité de responsable de traitement, ALAINN TOURS est amené à collecter deux catégories de Données.
(i) Les données administratives
Ces Données proviennent des informations que vous communiquez à ALAINN TOURS par différents moyens et notamment en créant un compte utilisateur sur le Site, en souhaitant être contacté par ALAINN TOURS, en souhaitant obtenir des informations sur les séjours proposés par ALAINN TOURS, en commandant un séjour organisé par ALAINN TOURS, en participant aux jeux-concours ou autres opérations promotionnelles organisés par ALAINN TOURS et/ou l’un de ses partenaires, en s’abonnant aux campagnes d’emailings d’ALAINN TOURS.
Ces données sont notamment :
- Votre nom ;
- Votre prénom ;
- Votre adresse postale ;
- Votre adresse mail ;
- Votre numéro de téléphone ;
- Ces informations sont relatives à la réservation et la facturation et sont de ce fait archivés.
Dans les formulaires de collecte de Données seuls les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires afin de permettre le traitement de votre demande. Les réponses dans les champs non signalés par un astérisque (*) sont optionnelles.
(ii) Données de connexion
ALAINN TOURS collecte également l’adresse IP, les identifiants de connexion et les cookies, de tous les visiteurs du Site.
12.2 L’utilisation de vos données
Vous êtes informé que vos Données sont collectées, utilisées et traitées par ALAINN TOURS pour les finalités suivantes :
(i) Données administratives
- vous permettre d’être contacté par ALAINN TOURS ;
- vous permettre de créer un compte utilisateur ;
- vous fournir les produits et/ou services que vous avez commandés ;
- assurer la bonne exécution de votre commande ;
- vous permettre de recevoir les offres promotionnelles de la part d’ALAINN TOURS ;
- vous permettre de participer aux jeux concours ou autres opérations promotionnelles organisés par ALAINN TOURS.
(ii) Cookies
Le Site utilise la technologie des « cookies ». Un cookie est une petite quantité de données sous forme de fichier texte stockée par le navigateur de votre ordinateur, à la demande du serveur d’ALAINN TOURS.
ALAINN TOURS utilise des cookies pour mieux connaître vos habitudes de navigation et d’utilisation du Site. Les cookies enregistrent des informations sur vos préférences et permettent à ALAINN TOURS de les adapter à vos intérêts.
Les cookies collectent les données suivantes : votre adresse de passerelle IP, le point d’entrée au Site, les termes de recherche utilisés, votre navigation sur le Site et d’autres informations qui aident ALAINN TOURS à rendre le Site plus accessible.
Vous avez la possibilité de définir à travers les paramètres de votre navigateur des règles pour accepter tous les cookies, être informé quand un cookie vous est envoyé, ou enfin définir que vous ne souhaitez pas recevoir de cookies. Si vous refusez les cookies, ALAINN TOURS vous informe que certaines caractéristiques personnalisées du Site ne pourront pas vous être fournies et que par conséquence vous ne pourrez pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités du Site.
12.3 Les destinataires de vos données
Les données sont strictement destinées à ALAINN TOURS à son personnel spécifiquement habilité, dans le strict respect des finalités listées à l’article 12.3.
ALAINN TOURS peut être amené à communiquer certaines des Données à des sous-traitants et à ses prestataires dans le but de traiter vos demandes. Les sous-traitants et prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des Données qui peuvent leur être communiquées et de ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de leur mission de sous-traitance ou de prestations de service.
ALAINN TOURS garantit que vos Données ne seront divulguées à aucun tiers non autorisé, sans votre accord.
Au titre de circonstances particulières, ALAINN TOURS peut être amenée à divulguer les Données, lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires et administratives.
12.4 Conservation des données
Les Données sont conservées par ALAINN TOURS pour une durée qui n’excède pas la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et visées ci-avant, et en tout état de cause, ne peuvent être conservées :
- Au-delà de la relation commerciale avec vous (si vous êtes un de nos clients), sur simple demande de retrait auprès de notre Service Client ;
- Au plus de trois ans à compter de votre dernier contact avec ALAINN TOURS (si vous êtes un prospect) ;
- Au-delà de 13 mois pour les données générées par les cookies.
À l’issue de la durée de conservation prévue, les Données pourront faire l’objet d’un nouveau traitement en vue de l’établissement de statistiques et de rapports de recherche, sous ( ?) de faire l’objet d’une pseudonymisation.
12.5 La sécurité de vos données
(i) Sécurité de vos données personnelles
ALAINN TOURS assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation informatiques et physiques.
(ii) Archivage des bons de commande et des factures
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’ALAINN TOURS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
12.6 Information et accès à vos données personnelles
En application du règlement général sur la protection des données (RGPD), ALAINN TOURS vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre.
ALAINN TOURS limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique lors de chaque collecte de manière claire :
- Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel) ;
- Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- Quels sont les destinataires des données (en principe ALAINN TOURS sauf précision lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
- La durée de conservation des données à caractère personnel ;
- Vos droits et la façon de les exercer auprès d’ALAINN TOURS.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit de demander à ALAINN TOURS l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Vous pouvez exercer ces demandes par mail : communication@alainntours.com.
12.7 Modifications de la politique de confidentialité
Si ALAINN TOURS décide de modifier la présente politique de confidentialité, il publiera la nouvelle version révisée sur le Site. Les modifications seront immédiatement affichées et vous serez avisé par les moyens appropriés.
Si ALAINN TOURS décide d’utiliser vos données personnelles d’une manière différente de celle qui a été énoncée au moment où elles ont été recueillies, vous serez avisé par email. Dans ce cas, vous aurez la possibilité d’accepter ou de refuser cette nouvelle utilisation.
ARTICLE 13 : SERVICE CLIENTS – RÉCLAMATIONS – LITIGES
13.1 Réclamation préalable
Toutes les réclamations concernant les séjours proposés sur le Site ou le fonctionnement du Site doivent être adressées par mail dans les plus brefs délais à l’adresse serviceclient@alainntours.com. En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client d’ALAINN TOURS.
13.2 Recours à la médiation
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clients, le Client peut soumettre le différend relatif à sa commande ou aux présentes CGV l’opposant à ALAINN TOURS à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Alainn Tours vous confirmera les coordonnées de son médiateur sur simple demande par écrit à info@alainntours.com.
13.3 Droit applicable
ALAINN TOURS TEORANTA est une société société à responsabilité limitée, incorporée le 20 Septembre 1995 sous le numéro d’incorporation 238387, et dont le siège se trouve Unit 9, Phillips Medisize Building, Finisklin Estate, F91 YV9T Sligo, Irlande.
Toutes les questions relatives à ce contrat sont régies par le droit irlandais.